Annuaire 2003
Auteur: International Tribunal for the Law of th
Nombre de pages: 211 pages
ISBN: 9789004143746, 9004143742
Edition: Martinus Nijhoff Publishers
Date de publication: Martinus Nijhoff Publishers
Description: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l interprétation et l application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d autres accords conférant compétence au Tribunal.L Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu au public dans son ensemble, l accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l année 2003. L Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).