Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis le 29 décembre 1810, époque de l'établissement du régime exclusif de la fabrication et de la vente des tabacs jusqu'au 31 décembre 1869

Auteur: France. Direction générale des manufactures de l'Etat
Nombre de pages: 371 pages
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