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Troisième rapport du Comité des pensions a l'Assemblée nationale. Sur le parti à prendre par l'Assemblée nationale au sujet des pensions existantes. [1er juillet 1790].

Troisième rapport du Comité des pensions a l

Auteur: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions, Armand Gaston Camus, Louis Alexandre Expilly, Emmanuel Marie Michel Philippe Fréteau de Saint-Just, Jean-François Gaultier de Biauzat, Guillaume François Charles Goupil de Préfelne, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Jacques Menou, Julien François Palasne de Champeaux, Jean-Baptiste Treilhard

Nombre de pages: 11 pages

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Edition: De l'Imprimerie nationale

Date de publication: De l'Imprimerie nationale

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Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions, Armand Gaston Camus