La dynamique spatiale polarisée des activités économiques
Auteur: Frédéric Carluer
Nombre de pages: 909 pages
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Description: Il est rappelé, en première partie, qu'il est souvent possible pour l'arbitre international (lorsque les parties n'ont pas expressément désigné un droit national ou étatique) de faire application de règles de droit transnationales au fond du litige. L'étude du droit et de la jurisprudence des tribunaux étatiques montre que l'application de règles de droit transnationales n'a pas été jugée contraire à l'ordre public dans de nombreux pays. Il est démontré, en deuxième partie, que les principes de la lex mercatoria (tels que résultant de la jurisprudence arbitrale), ainsi que les instruments de droit uniforme (auxquels les parties peuvent se référer comme l'une des sources de la lex mercatoria), peuvent offrir des solutions juridiques adaptées, dont on peut juger de la pertinence au cas par cas.