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Code général français

Code général français

Auteur: France, Jean Desenne

Nombre de pages: 534 pages

ISBN: ISBN non disponible

Edition: Ménard et Desenne

Date de publication: Ménard et Desenne

Description: Description non disponible

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Code général français, contenant les lois et actes du gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre des matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation; suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique, et l'autre par ordre alphabétique de matières; par J. Desenne

Titre : Code général français, contenant les lois et actes du gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre des matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation; suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique, et l'autre par ordre alphabétique de matières; par J. Desenne

Auteur : France