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Le code civil du Bas-Canada

Le code civil du Bas-Canada

Auteur: Québec (Province)

Nombre de pages: 666 pages

ISBN: ISBN non disponible

Edition: Periard

Date de publication: Periard

Description: Description non disponible

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Code civil du Bas Canada

Titre : Code civil du Bas Canada

Auteur : Québec (Province). Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters

Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865

Titre : Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865

Auteur : Québec (Province)

Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) tel qu' amendé jusqu' au 1er octobre 1879

Titre : Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) tel qu' amendé jusqu' au 1er octobre 1879

Auteur : Québec (Province)