Établissements privés de cure et de prévention
Auteur: France
Nombre de pages: 496 pages
ISBN: 230729774X, 9782307297741
Edition: FeniXX
Date de publication: FeniXX
Description: Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre aux conditions administratives et techniques fixées par les annexes du décret n°56-284 du 9 mars 1956. Cet ouvrage comprend l’ensemble de ces annexes, compte tenu des modifications réglementaires dont elles ont fait l’objet, ainsi que leurs circulaires d’application et d’autres dispositions relatives aux normes de fonctionnement ou aux modalités de financement de certains établissements.
