Code général des impôts
Auteur: France, Gérard Zaquin
Nombre de pages: 2794 pages
ISBN: 2247066585, 9782247066582
Edition: Dalloz
Date de publication: Dalloz
Description: Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2005 et de la loi de finances pour 2006.