House of Commons Procedure and Practice
Auteur: Canada. Parliament. House of Commons, Robert Marleau, Camille Montpetit
Nombre de pages: 1152 pages
ISBN: 2894613776, 9782894613771
Edition: Chambre des communes
Date de publication: Chambre des communes
Description: Tout en abordant des questions constitutionnelles, politiques et historiques, cet outil de référence se veut avant tout un ouvrage de procédure, o sont examinés les nombreux usages, coutumes et pratiques que se sont développés depuis les débuts de la Confédération en 1867. Il permet de mieux comprendre le modèle de gouvernement parlementaire de Westminster, bien qu'il adopte une perspective spécifiquement canadienne dans la description de la procédure de la Chambre. Il traite des sujets suivants: les institutions parlementaires; les législatures et les ministères; les privilèges et immunités; la Chambre des communes et les députés; la procédure parlementaire; le cadre physique et administratif; le Président de la Chambre et les autres présidents de séance; le cycle parlementaire; les séances de la Chambre; le programme quotidien; les questions; les étapes du débat; le maintien de l'ordre et le décorum; la limitation du débat; les débats spéciaux; le processus législatif; les décrets-lois; les procédures financières; les comités pléniers; les comités; les affaires émanant des députés; les pétitions d'intérêt public; les projets de loi d'intérêt privé; le registre parlementaire.