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Biographie de France. Laws, statutes, etc

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Top 3 livres de France. Laws, statutes, etc

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique .. by France. Laws, statutes, etc

Titre : Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique ..

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Collection Générale des Loix, Proclamations, Instructions, et Autres Actes du Pauvoir Exécutif, Publiés Pendant l'Assemblée Nationale Constituante & législative, Depuis la Convocation des États-Généraux Jusqu'au 31 décembre 1791[-1794]; Volume 3, Pt. 2 by France. Laws, statutes, etc

Titre : Collection Générale des Loix, Proclamations, Instructions, et Autres Actes du Pauvoir Exécutif, Publiés Pendant l'Assemblée Nationale Constituante & législative, Depuis la Convocation des États-Généraux Jusqu'au 31 décembre 1791[-1794]; Volume 3, Pt. 2

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Edict of the French King, Prohibiting All Publick Exercise of the Pretended Reformed Religion in His Kingdom, Wherein He Recalls, and Totally Annuls, the Perpetual and Irrevocable Edict of King Henry the IV ... Given at Nantes ... ; to Which Is Added, T by France. Laws, statutes, etc

Titre : Edict of the French King, Prohibiting All Publick Exercise of the Pretended Reformed Religion in His Kingdom, Wherein He Recalls, and Totally Annuls, the Perpetual and Irrevocable Edict of King Henry the IV ... Given at Nantes ... ; to Which Is Added, T

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